Conditions générales


TARIFS

 

Les offres de location s’entendent pour des périodes allant de 2 nuits à 3 mois, par nuit, dans la limite des capacités d’accueil inhérentes au logement choisi. Pour les séjours de plus de 3 mois à 1 an, assujettis aux règles des locations meublées de date à date, des tarifs préférentiels et des facilités de paiement par mensualisation, pourront vous être proposées.

 

Des tarifs dégressifs sont accordés en fonction de la durée du séjour.

 

Confirmation de réservation par acompte

Un acompte de 30 % ou de 15 % (selon les appartements) du montant global de votre location vous est demandé pour confirmer celle-ci.

Le paiement des frais de dossier et les frais de ménage sont également dus à la réservation.

 

L’acompte peut être payé de 3 façons différentes :

  • En ligne via un système de paiement sécurisé par carte bancaire. Par ce paiement, la réservation est immédiatement confirmée.
  • Par l’envoi d’un chèque bancaire ou postal (pour les résidents français). Votre réservation ne sera confirmée qu’à réception du règlement par courrier, qui devra nous arriver dans un délai de 72 heures. A défaut, l’option deviendra caduque et les disponibilités de l’appartement ne seront plus garanties.
  • Par virement bancaire à STAY IN.

 

Ces deux derniers choix de paiement sont uniquement possibles dans le cas de réservation réalisée au moins 15 jours avant l’entrée dans les lieux. Pour les virements, il est impératif de préciser le n° du contrat, le nom du locataire, le nom de l’appartement et la période de location.

 

Dans tous les cas, un e-mail de confirmation de réservation de séjour (avec détail et coordonnées du logement) vous sera adressé dans les plus brefs délais. La photocopie de votre pièce d’identité vous sera demandée en retour.

 

ENTREES-SORTIES

Les arrivées se font dans le logement entre 15 h et 19 h.
Lors de votre réservation, nous vous demandons de nous indiquer précisément votre heure d’arrivée pour qu’un de nos intervenants puisse vous attendre sur les lieux. En cas de retard, il est impératif de nous prévenir pour nous réorganiser, soit à l’agence, soit au numéro de téléphone qui vous aura été mentionné dans l’email reçu à la confirmation de votre réservation.
Les départs se font entre 8 h et 12 h.
Notre intervenant vous retrouvera à l’appartement à l’heure que vous lui aurez fixée, pour l’état des lieux et la reprise des clés.
Des suppléments vous seront facturés en cas :

  • De retard non signalé à l’avance (20 €)
  • D’arrivée ou de départ un dimanche ou un jour férié (20 €, majoré à 50 € le 25 décembre et le 1er janvier)
  • D’arrivée ou de départ en dehors des heures d’accueil (30 €).

Sauf autorisation expresse de l'hôte, les invités qui n'ont pas quitter les lieux avant l'heure de départ seront facturés au tarif de 100 € de l'heure au-delà de l'heure de départ. 

Le bailleur s'engage à supporter les grosses réparations telles que celles-ci sont définies à l'article 606 du Code civil. En conséquence, le locataire acceptera de souffrir durant la location des lieux, de tous travaux qui se révèleraient nécessaires quelles qu'en soient l'importance et la durée à condition qu'ils ne remettent pas en cause le séjour du preneur. 

PAIEMENT DU SOLDE


Le solde de votre séjour est à régler à votre arrivée dans les lieux :

  • Soit en espèces, obligatoirement en euros,
  • Soit par chèque bancaire ou postal à l’ordre de STAY IN, pour les résidents français,
  • Soit par virement bancaire au minimum 5 jours avant l’arrivée.
  • Soit par carte bancaire (Visa ou Mastercard).
  • Pour les chèques et virements, il est impératif de préciser le n° du contrat, le nom du locataire, le nom de l’appartement et la période de location.

 

Aucune clé ne sera confiée sans le règlement complet de votre séjour.

Les prix affichés s’entendent hors frais de ménage et linge.
Aucun frais additionnel ne vous sera réclamé pour :

  • L’eau, le gaz et l’électricité (sur la base d’une consommation normale pour un logement chauffé à 20°C. Il reste possible de chauffer davantage, moyennant un supplément calculé au plus juste, sur la consommation réelle).
  • Les abonnements internet
  • Seule la taxe de séjour (calculée par personne et par nuit, et établie par la Métropole de Toulouse) sera ajoutée au prix de la location au moment de la réservation.

Le paiement des frais de dossier et les frais de ménage sont également dus à la réservation.

 

Pour le cas des entreprises en compte non respectueuse des délais de paiement conjointement établis, STAY IN se réserve le droit de réclamer les frais suivants :
 

  • Indemnité forfaitaire de retard de paiement : 40 €,
  • Frais de gestion : 70 € par mois de retard.

En cas d’impayé, STAY IN appliquera l’indemnité forfaitaire de 40 € de frais d’impayés.

ETAT DES LIEUX ET DEPÔT DE GARANTIE


Un état des lieux en votre présence est établi lors de la prise de possession des locaux et à votre départ. A ce titre, une caution vous sera demandée, pour prévenir l’appartement contre tous les dommages et les vols éventuels.
Le montant de la caution dépend de la superficie du logement et de la durée de votre séjour :

  • Location < 3 mois : Superficie <50m² = 500€ ; Superficie <100m² = 800€ ; Superficie <200m² = 1500€  (par empreinte de carte bancaire, à défaut en espèces)
  • Location > 3mois : 1 mois de loyer (caution encaissée)

La caution sera rendue dans un délai maximum de 15 jours suivant le départ si aucune dégradation ou dommage n’a été constaté dans l’appartement et s’il est rendu en bon état de propreté (avec les poubelles vidées, la vaisselle propre et rangée).

En cas de dégradations ou de vols, le propriétaire ou son représentant s’engage à restituer au client le solde du montant du dépôt de garantie après déduction des sommes nécessaires aux réparations et/ou remises en état et/ou achats, dans un délai de 60 jours inclus suivant la restitution des clés.
Si le dépôt de garantie s’avère insuffisant, le locataire s’engage à payer la différence sur justificatifs fournis par le propriétaire ou son représentant.
Si le locataire perd les clés de l’appartement loué, le propriétaire ou son représentant sera dans l’obligation de faire changer le barillet de la porte. La facture sera à payer par le locataire.
En cas d’impossibilité de procéder à l’état des lieux, lors de l’arrivée, le locataire prend la responsabilité d’en vérifier la teneur et de signaler toute anomalie, éléments manquants ou dégradés dans les 24 heures suivant son arrivée. Si aucune remarque n’est faite dans ce délai, le locataire sera présumé avoir reçu les lieux loués en bon état de réparations locatives et doit les rendre tels quels, sauf preuve contraire (art. 1731 du code civil).

 

 

ASSURANCES

Le Locataire reconnaît expressément que toute assurance pour les dommages ou les pertes de biens qui peut être appliquée sur le Logement ne couvre pas les biens personnels du Locataire, et que le Locataire est responsable de souscrire à sa propre assurance. Il est tenu d'être couvert par un contrat d'assurance villégiature pour les risques locatifs (vols, incendie, dégâts des eaux). 

Le Locataire assume expressément le risque de dommages à lui-même, à ses biens, à la partie louée et à tout autre visiteur découlant de son utilisation du Logement et des parties communes. Le Locataire doit indemniser et dégager de toute responsabilité l'hôte, le propriétaire et tous les affiliés, employés, agents, représentants, sous-traitants, successeurs ou ayants droit de l'hôte, de toute responsabilité ou de toute perte ou dommage de quelque nature que ce soit découlant de, lié à ou en relation avec l'utilisation par le Locataire du Logement et/ou des espaces communs, y compris, mais sans s'y limiter, toute demande de responsabilité pour les blessures ou dommages corporels ou la perte de biens qui est faite, encourue ou subie par le Locataire, ou tout visiteur du Logement pendant la période de location.

 

UTILISATION DES LIEUX 

 

Lors de sa réservation et la signature de son contrat, le locataire s’engage à respecter les règles suivantes :

  1. Maintenir le Logement en permanence dans un bon état de propreté.
  2. Ne pas fumer à l'intérieur du Logement et jeter proprement tout mégot de cigarette à l'extérieur du Logement de manière sûre, dans des poubelles ou cendriers, en respect des lieux et parties communes. Aucun mégot ni détritus ne doit être jeter sur la voie publique, dans les parties communes ou sur les balcons et terrasses.  
  3. Ne pas causer ou créer une nuisance ou interférer de toute autre manière avec la jouissance tranquille des autres occupants de l'immeuble dans lequel le Logement est située. Toute fête non autorisée et tout dérangement auprès du voisinage sera facturé en supplément pour un montant de 200€
  4. Ne pas faire entrer d'animaux de compagnie ou autres animaux dans le Logement sans le consentement préalable de l'hôte. Un supplément de 20€/nuit sera appliqué en cas de non-respect du règlement.
  5. Ne pas déplacer ou réarranger les meubles ou les appareils à l'intérieur du Logement. 
  6. Se conformer à toutes les lois applicables.
  7. Laisser le Logement dans un état convenable. Tout abus nécessitant une intervention de nos équipes de ménage au-delà du temps habituel de remise au propre de l'appartement sera facturé en supplément au tarif de 32€/heure. Cela s'entend, par exemple (liste non exhaustive), si la vaisselle est laissée sale dans l'évier, les tables non débarrassées, des déchets et bouteilles laissées en l'état dans les appartements et tout abus sortant du cadre d'un séjour respectueux des lieux et du travail de nos équipes
  8. L’utilisateur à l’accès à internet s’engage à ne pas utiliser cet accès à des fins de reproduction, de représentation, de mise à disposition ou de communication au public d’œuvres ou d’objets protégés par un droit d’auteur ou par un droit voisin, tels que des textes, images, photographies, œuvres musicales, œuvres audiovisuelles, logiciels et jeux vidéo, sans autorisation. L’utilisateur est informé qu’un logiciel de partage, lorsqu’il est connecté à internet, peut mettre à disposition automatiquement des fichiers téléchargés. Si un logiciel de partage a été utilisé pour télécharger des œuvres protégées, il est donc préférable de le désactiver.

 

PROLONGATION DU SEJOUR

 

Toute demande de prolongation de séjour doit nous être spécifiée par écrit. 

Si le logement est toujours disponible à réception de la demande, le locataire en sera avisé et un devis de prolongation lui sera adressé pour accord :

  • Pour les locataires déjà en place, les formalités (signature du contrat et règlement du loyer) devront être effectuées au bureau de Stay In situés au 5 Rue Antoine Darquier à Toulouse.
  • Pour les entreprises en compte, la signature du contrat et le règlement devront nous parvenir dans les 10 jours maximum après réception de l’offre de prolongation. 

 

ANNULATION

 

A l'initiative du client 
Toute annulation doit être notifiée au bailleur, par lettre recommandée. 
Annulation avant l'arrivée des lieux : L'acompte reste acquis au bailleur, qui pourra demander le solde du montant du séjour si l'annulation intervient moins de 15 jours avant la date prévue d'entrée dans les lieux. 
Si le séjour est écourté, le montant intégral de la location reste dû. Il ne sera procédé à aucun remboursement. 


A l'initiative du bailleur 
En cas d'inaccessibilité exceptionnelle du logement aux dates convenues, le bailleur s'engage à reloger le client dans un logement de catégorie identique ou supérieure, le plus proche possible de celui initialement choisi, aux conditions tarifaires prévues au contrat.

Dans l'hypothèse où ce changement ne pourrait avoir lieu, le bailleur reversera au client l'intégralité des sommes versées. 


IMPAYES ET RETARD DE PAIEMENT

 

Pour le cas des entreprises en compte non respectueuse des délais de paiement conjointement établis, Stay In se réserve le droit de réclamer les frais suivants : 

  • Indemnité forfaitaire de retard de paiement : 40 €,
  • Frais de gestion : 70 € par mois de retard.

En cas d’impayé, Stay In appliquera l’indemnité forfaitaire de 40 € de frais d’impayés.

  

MISE EN GARDE

 

Nous ne garantissons pas :

  • La précision, la qualité, l’exhaustivité du site internet, des informations ou des offres de tiers
  • Que le site internet et les informations seront exempts d’erreurs, de virus, sans interruption ni victimes d’utilisation non autorisée ou de pirates.

 

L’utilisateur reconnaît être parfaitement informé des difficultés inhérentes à l’utilisation d’Internet (perturbation du réseau, variabilité des débits, pannes techniques des moyens de communication étrangers à Stay In). Ainsi, la responsabilité de Stay In ne pourra en aucun cas être recherchée à raison d’une quelconque de ces difficultés. 

 

STAY IN se réserve la faculté de modifier à tout moment, de plein droit et sans formalités, les présentes CGL.

 

 

DROITS D’AUTEUR

 

Toutes les données et informations contenues sur ce site font l’objet d’une protection au titre du droit d’auteur et des droits de propriété intellectuelle. La reproduction totale ou partielle des documents du site est autorisée aux fins exclusives d’information pour un usage personnel et privé ; toute reproduction ou toute utilisation de copies réalisées à d’autres fins est expressément interdite et est susceptible de constituer une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. 

 

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Dernière mise à jour : AVRIL 2021